Personne n'est à l'abri d'un conflit.
Garantir sa défense en cas de conflit
En cas de litige, les frais d'expertise et d'avocats peuvent s'avérer très importants. Et pourtant, assurer sa défense est indispensable. L'assurance protection juridique vous offre la garantie de pouvoir mettre oeuvre les moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts.
Cette assurance couvre divers domaines en complément des contrats d'assurance existants, tels :
la défense en responsabilité civile
la défense pénale en cas d'infraction aux lois
le droit du travail et droit social
le droit fiscal
l'assurance incendie
le droit immobilier
les contrats généraux avec des tiers
le droit administratif
l'insolvabilité des tiers responsables
Le contrat défense en justice prévoit cependant des exclusions pour les cas particuliers en relation avec le droit des sociétés ou des associations, celui des brevets, des marques, ainsi que dans les circonstances exceptionnelles telles que des guerres, troubles civils, cataclysmes...
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Conditions générales toutes compagnies / toutes branches. |
Twinpeaks II
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